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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02419

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/02419

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02419 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHNC En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7b5195da062e0f481a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02419

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02419 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BR7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Me Béatrice DEL CORTE 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc0ecdc6046d4769673f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02419

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/02419

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02419 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R4X AFFAIRE : S.C.I. [Q] C/ S.A.R.L. D.F.G.R. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7d1cdc6046d47f6b9f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02419

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/02419

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/02419 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330c0cdc6046d474e4175
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02419

    TJ 14118, 10 avr. 2026, RG 25/02419

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02419 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [X], [S], [Z] [P] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5083cdc6046d4720c114
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02419

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02419 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CCP N° de minute : Monsieur [L] [U], Madame [A] [T] - [U] c/ S.A.R.L. QUAL’ISO (PARISIENNES) DEMANDEURS Monsieur [L] [U] et Madame [A] [T] - [U] Demeurant tous deux [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56407cdc6046d47716eb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 25/02419

    TJ 88160, 27 mars 2026, RG 25/02419

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 27 mars 2026 N° RG 25/02419 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDHK Cabinet JAF nø4 [H] C / [S] Me Anne COINCHELIN Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt sept Mars par Madame KRAE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23f1cdc6046d475c6141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02419

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/02419

    - N° RG 25/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/00213 N° RG 25/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OA le CCC : dossier FE : -Me TESLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22ee2cdc6046d475beaf2
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02419

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 25/02419

    N° RG 25/02419 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP7V Monsieur [R] [H] /c Madame [F] [G] [Y] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02419 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP7V Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14028cdc6046d4742ada6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02419

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG 25/02419 N° MINUTE : Le 16 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 694705c375782d5f060b8c9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02419

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/02419 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDP N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2025 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. [R] [V] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945811275782d5f06c3a0cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02419

    TJ 13001, 20 nov. 2025, RG 25/02419

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02419 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWZ2 AFFAIRE : S.A.S. MC FINANCES, S.A.S. MCF CAPITAL / [U] [R], [I] [W], Société CARNABY AND LOCK LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

    Lire la décision → Vérifier la source 691f66aa0faf9858cd0c1dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02419

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [U], Monsieur [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02419 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WSG N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02419

    TJ 59350, 31 oct. 2025, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d70118ad6c6cb2899615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02419

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02419 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4U Dans l’affaire entre : Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 6]” sis [Adresse 2], représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63c943d68eab408b5837
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02419

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02419 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOTT N° de Minute : 25/2316 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] QUESNAY c/ [T] [N] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f457e08341cb497a0b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02419

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] JCP REFERES N° RG 25/02419 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKTH N° B DÉSISTEMENT DU 14 octobre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668288dcb0e97e9249da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02419

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02419 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q344 NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [7], situé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b323ea43407b9fb9f78
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02419

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02419

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbcb763c15057e59f3f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02419

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02419

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02419 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65099da36895046a339e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1