Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02423
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 25/02423
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Juin 2026 N° RG 25/02423 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPWW Grosse délivrée à Me D’ORTOLI Expédition délivrée à Me GARCIA le DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02423
TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02423
N° RG 25/02423 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 2] ayant pour syndic SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/02423
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/02423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 19 MARS 2026 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 25/02423 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJZ N° minute : 26/00030 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02423
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02423 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24Q2 MI : 25/00000971 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL [Localité 2] RAFFY - MICHEL PU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02423
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [J] [X] Expédition
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/02423
TJ 72181, 22 janv. 2026, RG 25/02423
MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : DOSSIER : N° RG 25/02423 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRTC AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUESTC/ S.A.S. LE CELLIER DE NOGENT, [Y] [T], [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère chambre Civile ORDONNANCE du Juge de la mise en état du 22 JANVIER 2026 REVOQUANT L'ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02423
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02423 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNFK Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me PHAM TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02423
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02423
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02423 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02423
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Adresse 8] 56Z PPP Contentieux général N° RG 25/02423 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VIZ CADUCITÉ Société VOLKSWAGEN BANK BMBH C/ [E] [S] - copies délivrées à VOLKSWAGEN BANK BMBH M. [S] JUGEMENT DE CADUCITÉ EN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/02423
TJ 44184, 20 nov. 2025, RG 25/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02423 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW2X Minute : 25/00730 JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [E] [K] Copies certifiées conformes CISN RES
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02423
TJ 27229, 7 nov. 2025, RG 25/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02423 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHEO Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [G] [U] [K] [H] [J] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] CANDIDATE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02423
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02423 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WW2 N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02423
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 25/02423
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPFG ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02423
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02423
MINUTE N° : 25/00278 DOSSIER : N° RG 25/02423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYR AFFAIRE : SAS BOWLING DE [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 312 194 327 / S.A.S. ALTA [Localité 3] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02423
TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02423
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° RG 25/02423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFFC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02423
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] Préfecture de [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02423 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H4N N° MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02423
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02423
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02423 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26XC Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02423
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02423
ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 16:23 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02423
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02423
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02423 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02423
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/02423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23VW MINUTE: 25/582 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la
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