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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02438

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 25/02438

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02438 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEF4 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd37dcdc6046d473cb7eb
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/02438

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02438 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO7M Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04865fcdc6046d4798a7b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 25/02438

    TJ 98818, 19 mars 2026, RG 25/02438

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/02438 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEVY N° 26 / 138 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [Z],, [V], [O] épouse, [E] Me, [D] C/ , [N],, [K], [E] _______________________ E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe4f0cdc6046d47333893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02438

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/02438

    N° RG 25/02438 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAN - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/02438 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAN NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0633cdc6046d47bef9e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/02438

    TJ 74010, 3 mars 2026, RG 25/02438

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 03 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02438 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAGF / JAF AFFAIRE : [L] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e14fcdc6046d47a51aed
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/02438

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z5E N° de Minute : 26/00097 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU 25/29 [Adresse 1] [Localité 2] LE- SEC, représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69936b24cdc6046d479b0c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02438

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme [H] Copie exécutoire délivrée à : Me GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02438 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XCJ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698598d6cdc6046d472817e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02438

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKU6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 11] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [N] [F] [V] [F] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69857c98cdc6046d47243a3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02438

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02438

    DOSSIER N° RG 25/02438 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23QR Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09a1cdc6046d471225c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02438

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02438 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK26 Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dcd4cdc6046d47bd2037
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02438

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02438 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDE / GG Affaire : [S] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6e0e75782d5f060102b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02438

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me DE ANGELIS Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb11acdc6046d477fe20b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02438

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DHF MI : 25/00001329 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SELARL ADRIEN [Localité 9] la SELARL JURICAB la SELARL LAYDEKER

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b9bbcdc6046d47cbb8b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02438

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS - site annexe - 2 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas DOSSIER N° : N° RG 25/02438 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN4U Minute n° : Surend. JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION surendettement Jugement du 11 décembre 2025 Après débats à l’audience du 06 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c93dcdc6046d473701bf
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/02438

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/02438 - N° Portalis DBW3-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 697624b6cdc6046d47aa904f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02438

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ4K N° de Minute : 25/1044 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 696003bfcdc6046d47aab352
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/02438

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02438 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAXV Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 4] (GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebeec07170de10e4a72e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02438

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/02438

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIK ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0476af9fd1f8097770c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02438

    TJ 41018, 23 sept. 2025, RG 25/02438

    TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.C.I. SICOTIMMO/S.A.R.L. FLFIT Ordonnance du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/02438 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E26W Minute N° 25/00198 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Rendue le vingt trois Septembre deux mil vingt cinq Par Stéphanie FORET, Vice-Présidente Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69860206cdc6046d4734c452
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02438

    TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02438

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° RG 25/02438 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFHB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77073f68e27f214e70d73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1