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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/02443

    TJ 06069, 18 mai 2026, RG 25/02443

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [I] + 2 exp S.A. CA CONSUMER FINANCE + 1 exp Me Benjamin COHEN + 1 exp SELARL CABINET ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00174 N° RG 25/02443 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a28cdc6046d47200e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02443

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE ; Me Farauze ISSAD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02443 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XDL N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045539cdc6046d4793c480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02443

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02443

    N° RG 25/02443 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBGX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Annabelle PORTE FAURENS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffd37cdc6046d47602cd6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02443

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 N° RG 25/02443 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3C5I N° de minute : S.A. ZURICH INSURANCE c/ S.A. CET INGENIERIE, S.A. QUALICONSULT, S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société SICRA Ile de France et la S.A. M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb7fcdc6046d47e88884
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/02443

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/02443

    PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 25/02443 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM4V Code NAC : 10H [K] [T] C/ Monsieur le Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c22cdc6046d47a8c417
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02443

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BKZ MI : 24/00000867 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD 2 copies au au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ffecdc6046d47a6bd66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02443

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/02443

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [N], as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319970cdc6046d4787de9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02443

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/02443

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/02443 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDZH AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 34 rue de croutelle sis à REIMS, représenté par son syndic en exercice la Société SERGIC/ S.C.I. DE LA LIBERTE Nature affaire : 72A TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0415cdc6046d47d27d09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02443

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKVH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [N] [E] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ca2cdc6046d47243adf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02443

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02443

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RH Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697c787ccdc6046d473bb2c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02443

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/02443

    N° RG 25/02443 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02443 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN22 Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69784d6bcdc6046d47d4a48d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02443

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 14 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/02443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UN2 AFFAIRE : S.D.C. SAN PAOLO-SAN CARLO (Me PORTAL) C/ M. [E] [I], M. [N] [D] [I], M. [S] [I], Mme [K] [I] DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 690119572481d356bd28caaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02443

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ4U N° de Minute : 25/1046 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad43ecdc6046d470c600a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02443

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02443 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IB4 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f289da36895046899d2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02443

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/02443 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5U PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d6d284ccae5aa45947
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/02443

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Décision du : 11 Juillet 2025 S.A.R.L. METRE [V] C/ SMABTP, SMATBP, COMPAGNIE d’ASSURANCES ALLIANZ N° RG 25/02443 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGF n°: ORDONNANCE ( ordonnance rectifiant l’ordonnance n°25/165 rendue le 13 juin 2025 dans l’affaire n°RG 24/04197)

    Lire la décision → Vérifier la source 68717445d395d6ba9f2aa800
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02443

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02443

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02443 - N Portalis DB2H-W-B7J-263F Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e4d33109fd079ab802
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02443

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02443

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26FD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff802c5b8c8ca157b2c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02443

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me REYMOND Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3707f10fe523aac1b19
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02443

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/02443

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02443 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKQ LE 15 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi

    Lire la décision → Vérifier la source 682634101bda0e3a8e191637

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1