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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02444

    TJ 76540, 27 août 2026, RG 25/02444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 27 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02444 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCSY /GG Affaire : [D] / [O] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908dae195da062e020a1ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02444

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02444 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHVN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE Etablissement public à caractère industriel et commercial immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de82f195da062e0e0f14c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/02444

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 25/02444

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02444 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA7I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3beacdc6046d47173333
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02444

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CMA N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. TRADI AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ac5cdc6046d47b45d2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/02444

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 25/02444

    Affaire: N° RG 25/02444 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPOQ Minute : 26/00100 Le 04/05/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à M. [Q] - une copie certifiée conforme à M. [F] - une copie certifiée conforme à Me [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3fd7cdc6046d47b4b76c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/02444

    TJ 10387, 2 mars 2026, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02444 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLX4 Minute: NAC : 72A Jugement du : 02 mars 2026 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 2] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société LOUIS LAIRE ET FI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb717cdc6046d475fcbb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02444

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02444 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEGI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69992463cdc6046d472f31c1
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/02444

    TJ 10387, 2 févr. 2026, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02444 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLX4 Nac :72A Minute: Jugement du : 02 février 2026 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE POINCARE 22 représenté par son syndic en exercice la société LOUIS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6986869fcdc6046d474ad2a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02444

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [X] [T] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69857c21cdc6046d47242d0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02444

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02444

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00407 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02444 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 10] AFFAIRE : DEMANDEURS [U] [J] né le 27 Mai 2014 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842418cdc6046d47f6cc61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02444

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/02444

    N° RG 25/02444 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBG3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice [F] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab453cdc6046d47942a6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02444

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02444

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02444 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RK Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH E

    Lire la décision → Vérifier la source 697b83dccdc6046d4721ca82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02444

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02444 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI6U AFFAIRE : Madame [O] [W] veuve [T] C/ Monsieur [E] [G] JUGEMENT contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [O] [W] veuve [T] Copie : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc4a75782d5f06d4f02a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02444

    TJ 30189, 28 nov. 2025, RG 25/02444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAOW AFFAIRE : [I] [G] / S.A. CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Exp : Me Dounia HAMCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aec5cdc6046d47b6626b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02444

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02444

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02444 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YS2 Minute : 25/1240 S.A. HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a6f4322238c089cd129
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02444

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/02444

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [L] [Z] + 2 exp Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED + 1 exp Me Philippe CAMPS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00289 N° RG 25/02444 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcaf128bf9d42b6e2e32c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02444

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02444 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO2P N° de Minute : 25/2340 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [P] [G] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52f77f30025a6697a69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02444

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02444

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec8548223b2c7adfda7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02444

    TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 25/02444

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02444 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFTZ Minute N° : 25/00084 JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] [Adresse 14] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne Madame [U] [X] épouse [N] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e2033cf481c39a2b88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02444

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICB N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b0f0e2901d10fa385ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1