Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02448 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02448

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 25/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 52B Minute N° RG 25/02448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24KC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/06/2026 à Me Quentin DUPOUY Rendue le PREMIER JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c13acdc6046d472c0660
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02448

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/02448

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02448 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ANR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 25/02448 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ANR DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1], comparante, assistée de Me CHOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc08cdc6046d47bef591
  • tj Expertise tj97416 n° 25/02448

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 25/02448

    N° RG 25/02448 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHL6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 25/02448 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHL6 NAC : 58Z Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c16f03cdc6046d47aafd47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02448

    TJ 92050, 2 mars 2026, RG 25/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 25/02448 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CEZ N° de minute : S.N.C. PITCH IMMO c/ S.A.S. SOL CONSEIL, S.A.S. MJ Es qualités attributaire du lot n° 04 « Revêtements Pierre », Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5d84cdc6046d47ace9aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02448

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02448 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPRZ AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [P] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dc2ccdc6046d47f41d70
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/02448

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02448

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02448 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYXI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7355cdc6046d473b352f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02448

    TJ 95500, 22 déc. 2025, RG 25/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02448 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef62f75782d5f06c79e06
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02448

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 25/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02448 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO3M N° de Minute : 25/2344 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef97e08341cb49794fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02448

    TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02448

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VQX N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, [N] PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5ee033e738545ad0f6cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02448

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02448

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02448 - N Portalis DB2H-W-B7J-263Y Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a614965b5d9df314901
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02448

    TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02448

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02448 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26KI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4410965901b97dbf167
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02448

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02448 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XFO N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 juin 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b96d3730576e93cb2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02448

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02448

    Dossier N° RG 25/02448 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02448 Nous, Boujemaa ARS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d600a00405eb74217fb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02448

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me RICHARD Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3717f10fe523aac1b1f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02448

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/02448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/863 Appel des causes le 10 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02448 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2P N

    Lire la décision → Vérifier la source 68488dd0b13f87641706c054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1