Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02453
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 25/02453
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MOONS + 1 CCC au procureur de la République AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02453
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/02453
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKMM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W], [A] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02453
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/02453
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02453 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame [J] PASCAL, Juge chargé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02453
TJ 63113, 5 mars 2026, RG 25/02453
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 05/03/2026 N° RG 25/02453 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02453
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02453
DOSSIER N° RG 25/02453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23S3 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02453
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/02/2026 à : - Me A. LACKHAR - M. [U] [Y] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé MEE demande de retrait Références à rappeler N° RG 25/02453 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XGX N° deMINUTE : 1/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02453
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02453
N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPO4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPO4 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [S], n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02453
TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02453
MINUTE N° : 25/00336 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02453 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV54 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : [F] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02453
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02453 N° Portalis DBX4-W-B7J-UKWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [O] [I] Expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02453
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/02453
DOSSIER N° : N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MKH AFFAIRE : [E] [J] / [V] [W] Profession : Responsable marketing Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/02453
TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/02453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPR AFFAIRE : [U] [K] / [R] [E] Exp : Me Daniel BARRIONUEVO, Mme [E] DEMANDERESSE Mme [U] [K] né
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02453
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/02453
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02453
TJ 07186, 22 sept. 2025, RG 25/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02453 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN5M AFFAIRE : Mme [D] [R] Exp : Mme [D] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Alexandra ARCIS ORDONNANCE DU 22 Septembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02453
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7I AFFAIRE : S.A.S.U. DYNAMIC LOCATION représentée par Monsieur [S] [V] C/ Madame [I] [F] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : S.A.S.U.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02453
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02453 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNH7 Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [I] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02453
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02453
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFMI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02453
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02453
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTL N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/02453
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/02453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/02453 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5G N° minute : 25/00140 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [W] [L] épouse [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 15 Juil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02453
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02453
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-264Q Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02453
TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02453
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02453 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26LF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 jui
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