Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02457
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDUG N° minute : 26/00066 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02457
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/02457
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02457 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02457 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AN2 DEMANDEUR : M. [Q] [F] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Assisté de Me Sarah
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02457
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EO NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, Association coopérative i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02457
TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/02457
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02457 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYY5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02457
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZPZ N° de minute : [F] [A] [Q], [B] [M] épouse [Q] c/ Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société LELANDAIS FERMETURES, Société SMABTP, en sa qual
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02457
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02457
N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH5 Minute n° 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOH5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02457
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02457 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEES JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02457
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/02457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DMU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à la SCP MAATEIS Rendue le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02457
TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02457 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO5M N° de Minute : 25/2353 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [K] [L] NOTIFICATION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02457
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02457
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [T] Dossier n° N° RG 25/02457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02457
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02457 - N° Portalis DBW3-W
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02457
TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/02457
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFM2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02457
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02457
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-265S Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02457
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02457 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XNZ N° MINUTE : 25/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 30 juin 2025 (Articles
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02457
TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02457
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26LX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2025 à Heures Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02457
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02457
Dossier N° RG 25/02457 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02457 Nous, Boujemaa ARSA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02457
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B0873 ■ 3ème chambre ère section N° RG 25/02457 Portalis 352J-W-B7J-C7F7E N° MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02457
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2376 MINUTE: 25/571 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02457
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/02457
Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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