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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 2 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02468

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 14 Mai 2025 MINUTE : 25/501 RG N°: 25/02468 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YQK Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdd1bda0e3a8e18fb12
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02468

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJAX AFFAIRE : Monsieur [K] [H] Madame [R] [Y] épouse [H] C/ Madame [W] [O] Monsieur [B] [O] JUGEMENT contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Danielle DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28fa7f269e5c2ead18a

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