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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02486

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/02486

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AVT DEMANDEUR : M. [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 1], non comparant DEFENDERESSE : MDPH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02486

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CME 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c10ecdc6046d472c02c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02486

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02486 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XX3 N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e722cdc6046d47058c06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02486

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02486

    N° RG 25/02486 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBP6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02486

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYY NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ass

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02486

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/02486

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02486 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUBL JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02486

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02486

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02486 N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJT Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 [V] C/ Monsieur [D] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02486

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Béatrice PORTAL Le ..........................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02486

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02486 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXAO Minute : 26/00060 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [B] [F] Copies certifiées conformes Maître [M] [U] Madame [B] [F] Copie exéc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02486

    TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02486 - N° Portalis DB3U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02486

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02486

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02486 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ7F S.A. YOUNITED C/ [G] [S] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hubert MAQUET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc0b75782d5f06d4e53b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02486

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02486 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE7Y Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d39375782d5f06d34f07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02486

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/02486

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 20 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NAN

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02486

    TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02486 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02486

    TJ 78646, 27 oct. 2025, RG 25/02486

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPKZ Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 25/02486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPKZ N° minute :25/2378 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffcbd17e08341cb4a6e4c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02486

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02486 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158474e929a9d8fa4472
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02486

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02486

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02486 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NS Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605ea2273490db107581
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02486

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02486

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e20bb2f8a66ca5fbce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02486

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02486 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMS N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc2b2ad24aef1617d63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02486

    TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2025 MINUTE : 25/363 N° RG 25/02486 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22CP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c5fc9134b6bc8ff360a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1