Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/02492
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 25/02492
DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02492 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUBE / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02492
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/02492
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02492 N° Portalis DB3S-W-B7J-4BOW Minute : 26/00016 Madame [X] [J] Représentant : Me Christine DUSAN, avocat au barreau de Toulouse, vestiaire : C/ Madame [K] [Y] Monsieur [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02492
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULJD JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) C/ [K] [A] [C] [S] [O] épouse [A] Expédition revêtue de la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02492
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02492 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DFJ MI : 23/00001832 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2026 à 2 copies
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02492
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02492 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BDR N° de minute : Monsieur [W] [K] c/ Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCE [Localité 1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Pyrénées-Orientales DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02492
TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02492 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEV5 JUGEMENT DU : 15 JANVIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02492
TJ 95500, 29 déc. 2025, RG 25/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02492 - N° Portalis DB3U
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/02492
TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 25/02492
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Décembre 2025 N° RG 25/02492 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTS Époux [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : - da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02492
TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/02492
N° RG 25/02492 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGRQ - jugement du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02492
TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 25/02492
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02492 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAGX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02492
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA /*-CC Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02492 - N° Portalis DBZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02492
TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/02492
N° RG 25/02492 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX2X Minute n° 25/00093 AFFAIRE : [X] [Z] [D] [V] / S.A. SIA HABITAT Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02492
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/02492
DOSSIER N° RG 25/02492 - N° Portalis DB2H-W-B7I-23XK Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 5] S2 Société SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de [Localité 6] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expéditio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02492
TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/02492
MINUTE N° : 25/00117 DOSSIER : N° RG 25/02492 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWI4 AFFAIRE : [E] [T] / S.A. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me HENOT aux parties LE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02492
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/02492
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02492
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02492 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNKF Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsieur [M] [P] [T] [H] TRIBUNAL JUDIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02492
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02492
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02492 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF5L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02492
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02492
N° RG 25/02492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTL MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02492 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI LEXVIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02492
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me VERHELST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XY5 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDEUR S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02492
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02492
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02492 - N Portalis DB2H-W-B7J-27QY Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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