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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02495

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/02495

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 10 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/02495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02495

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute N° RG 25/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A2P 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Sophie THOMAS Me Murielle-Isabell

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02495

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/02495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AML N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02495

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02495

    Affaire : N° RG 25/02495 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPN4 Minute : 26/00066 L23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me, [Localité 1] - M., [R] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02495

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/02495 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02495

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02495

    DOSSIER N° RG 25/02495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23XS Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02495

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00024 N° RG 25/02495 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ7Q AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [K] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [E] [K] délivrées le ORDONNA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02495

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/02495

    N° RG 25/02495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02495 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBY Copie executoire à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/02495

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/02495

    DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02495 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU27 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [E] [X] 4 rue Théodore Monod 54700 BLÉNOD-LÈS-PONT-À-MOUSSON repré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02495

    TJ 95500, 29 déc. 2025, RG 25/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02495 - N° Portalis DB3U

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02495

    TJ 33063, 24 déc. 2025, RG 25/02495

    Du 24 décembre 2025 88C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3L Société [6] C/ [C] [O] - copie exécutoire délivrée à Me BIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 décembre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69775dd7cdc6046d47c2b094
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02495

    TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/02495

    N° RG 25/02495 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHE4 - jugement du 22 octobre 2025 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHE4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e917e08341cb4977b72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02495

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PDG PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aeee97b8c1829958367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02495

    TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/02495

    N° RG 25/02495 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX22 Minute n° 25/00090 AFFAIRE : [R] [J], [F] [J] / S.A. SIA HABITAT Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56ef90e2901d10fa4a770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02495

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INL N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b418c2c8561bd85e256
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02495

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02495

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02495 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF5Y MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742706f443b56fb910cd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02495

    TJ 33063, 12 août 2025, RG 25/02495

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBA ORDONNANCE DU 12 Août 2025 A l’audience publique du 12 Août 2025, devant Nous, Marie WALAZYC, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 689b825940cd0f0b3d001e70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02495

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02495

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02495 - N Portalis DB2H-W-B7J-27RF Ordonnance du : 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adce74401da7f357599
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02495

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02495

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à 16h40 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e30bb2f8a66ca5fbf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02495

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02495

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02495 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24872b5e5e648cb82ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1