Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02497
TJ 14118, 29 mai 2026, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02497 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLCU Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 S.A. ALLIANZ IARD C/ [B] [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02497
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 N° RG 25/02497 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VF5 N° de minute : S.A. IN’LI c/ SOCIETE GENERALE, Société SOGELEASE FRANCE, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE, SAS SS DEMANDERESSE S.A. SA IN’LI [Adresse 1] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02497
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/02497
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 13 janvier 2026 Requête n° : N° RG 25/02497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en person
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/02497
TJ 37261, 12 mars 2026, RG 25/02497
Minute n° : 26/00097 N° RG 25/02497 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUII Affaire : [U] [G] [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [U] [F] épouse [E] [L] [M] née le [Date nai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02497
TJ 51108, 10 févr. 2026, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DECISION DU : 10 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/02497 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ7O Jugement Rendu le 10 Février 2026 [L] [G] C/ S.C.I. NEPTUNE ENTRE : Madame [L] [G] exerçant à titre individuel sous l’enseigne SUN ATTITUDE immatriculée sous le numéro 78
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02497
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/02497
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/02497 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMA3 -------------------------- Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02497
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02497 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPGS Section 3 VB République F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02497
TJ 95500, 29 déc. 2025, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02497 - N° Portalis DB3U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02497
TJ 33063, 24 déc. 2025, RG 25/02497
Du 24 décembre 2025 88C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02497 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3N Société [6] C/ [Z] [U] - copies exécutoires délivrées à Me BIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 décembre 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02497
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02497
TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/02497
Minute n° 25/628 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [W] [K] [Adre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02497
TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/02497
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expertise tj75056 n° 25/02497
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02497 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GGZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Février 2025 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [B] [R] [Adresse 6] [Localité 9] Médiateur : [M] [G] [Adresse
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02497
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 152 du 12 Septembre 2025 N° RG 25/02497 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEL6 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [T] [C] [H] [E] comparant assisté de Me Marie-Lucie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02497
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02497
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02497 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF6I MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02497
TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02497
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02497 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBD ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02497
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02497
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02497 - N Portalis DB2H-W-B7J-27S4 Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02497
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02497
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26U2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 jui
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02497
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/02497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 JUIN 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/02497 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JYY N° MINUTE : 25/00116 AFFAIRE [H] [V] épouse [X] C/ [W] [X] DEMANDEUR Madame [H] [V] épouse [X] née le [Date naissanc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02497
TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02497
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02497 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dos
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