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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/02502

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/02502

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 15 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443239cdc6046d47620b75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02502

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02502

    N° RG 25/02502 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02502 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWI NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac1bcdc6046d4708ff79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02502

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02502

    N° RG 25/02502 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBVU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5983cdc6046d47217255
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj77284 n° 25/02502

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/02502

    - N° RG 25/02502 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 25 Mars 2026 N° RG 25/02502 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UL Minute n° 26/00003 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 30-03-2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7873cdc6046d47c86acc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02502

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/02502

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CRC N° de MINUTE : 26/00729 Monsieur [O] [H] non comparant C/ CNAV représentée par Mme [R] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d001fccdc6046d4704658d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02502

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02502

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RQW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [N] épouse [D] née le 28 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e906cdc6046d479c80a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02502

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02502

    DOSSIER N° RG 25/02502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23ZH Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [M] [W] NEE [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22584cdc6046d47fa5e7b
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02502

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/02502

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02502 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNL / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9378cdc6046d47454f9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02502

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02502

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 25/00389 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATE

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca433cdc6046d477effd3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02502

    TJ 78646, 28 oct. 2025, RG 25/02502

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02502 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPOB Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02502 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPOB N° minute : 25/2393 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69011d802481d356bd290641
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02502

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02502 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PD3 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac1e97b8c1829958011
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02502

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/02502

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02502 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02502 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPZD ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879a0e2901d10fa6014e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02502

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02502 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7INX N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02502

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02502

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02502 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF72 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f78c2c8561bd869551
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02502

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02502

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 25/02502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TY - Service HSC Monsieur [N] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 05 juillet 2025 à h Par, Véronique OLIVIERO,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ededd7001754d61b436
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02502

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02502

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776072b7e1b6bf1d67e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02502

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02502

    Dossier N° RG 25/02502 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02502 Nous, Claire ESCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec27e72b5e5e648cb8377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02502

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/342 RG : N° 25/02502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 682388de7e21a56f624eb8b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1