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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02508

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02508 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4F SS Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL LX [Localité 2] Me Julien MARTINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97463f195da062e0bfe9db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02508

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02508 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL4A Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. FLOA c/ Monsieur [N] [O] DEMANDERESSE S.A. FLOA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6f2cdc6046d47dcbc8b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02508

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/02508

    - N° RG 25/02508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6GA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00449 N° RG 25/02508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6GA Le CCC : dossier FE : -Me POTIER -Me VAN DER VLEUGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU UN JUIN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02508

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 25/02508

    N° de minute : N° RG 25/02508 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26745cdc6046d470267bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02508

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02508

    N° RG 25/02508 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBWB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], AYANT POUR ADMINISTRATEUR PROVISOIRE FDI SERVICES IMMOBILIER - [Adresse 3] représentée par Maître Eve TRONEL PEYROZ de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5921cdc6046d4721699d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02508

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DPH N° de minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL c/ S.A.R.L. DELICES DE SEVRES 92 DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03456cdc6046d47085115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02508

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02508 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVR AFFAIRE : [S] [D] épouse [J] C/ [V] [Y] [A] [Q], [I] [M] [O] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dc37cdc6046d47f41e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02508

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02508

    N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7W Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP7W Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d2fcdc6046d4702b55a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02508

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02508 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCA Minute : 26/00025 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [G] [S] [I] Copies certifiées conformes Société SILENE Monsieur [G] [S] [I] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5357cdc6046d47acf3fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02508

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02508 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDR Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dceccdc6046d47bd221c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02508

    TJ 95500, 31 déc. 2025, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de

    Lire la décision → Vérifier la source 69582ecb75782d5f06977d53
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02508

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/02508 N° Portalis 352J-W-B7H-C7GJS N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE La SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ef9ecdc6046d47cebeb5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02508

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me CANOVAS-ALONSO Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d0c3cdc6046d477b1d13
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/02508

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/02508

    N° RG 25/02508 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHK4 - jugement du 15 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 9]», représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573a88dcb0e97e91839b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02508

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/02508

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2H Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [F] Dossier n° N° RG 25/02508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2H ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587950e2901d10fa60092
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02508

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02508 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158074e929a9d8fa43d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02508

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02508

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 04 septembre 2025 N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGA3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f18c2c8561bd86940f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02508

    TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02508

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02508 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WFQ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995ec0b2cff758bb6266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02508

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02508 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ION N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 juillet 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b26d3730576e93ca22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02508

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02508

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juillet 2025 à Heures Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776372b7e1b6bf1d6850

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1