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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/02528

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/02528

    LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEPA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Société IMPECO Contre : [J] [P] Copies électroniques : la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie dossier la TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6127ac84f14adac9f10561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02528

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANCHEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANCHEL ■ Charges de copropriété N° RG 25/02528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D3H N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b37cdc6046d47d18767
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02528

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 25/02528

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02528 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2CV S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [K] [U] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29def5cdc6046d47df81d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02528

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/02528

    DOSSIER N° RG 25/02528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235E Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Madame, [I], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dcafcdc6046d47368a57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02528

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02528

    Affaire : N° RG 25/02528 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPPD Minute : 26/00068 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M., [U], [A] (LRAR) - Mme, [J], [A] (LRAR) - Me BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a260cdc6046d47b1d101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02528

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/02528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKC6 JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE: S.A. MERCEDES-BENZ FNANCIAL SERVICES FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marielle NAUDIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49e7fcdc6046d4797a927
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/02528

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02528 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL5J NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52049cdc6046d47a0f6e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02528

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/02528

    1ère chambre civile Société CRAMA NORD EST c/ [C] [N], [D] [M], [T] [F], [E] [Z] copies et grosses délivrées le à Me PASSE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02528 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWGS Minute: 208 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/02528

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/02528

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CE5 Minute : 26/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c79fcdc6046d472cb9c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02528

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02528

    MINUTE N° : 25/00422 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02528 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWCY COMMUNE DE [Localité 1] ET : [S] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69944baccdc6046d47ac9b8b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/02528

    TJ 42218, 8 déc. 2025, RG 25/02528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02528 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZAG JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : [5], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [T] [V] [U], demeurant [Adresse 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 697e248dcdc6046d476a3a1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02528

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFI N° MINUTE : 2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946456375782d5f06e8cb1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02528

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRC N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 690482a782c7820b7f25f2ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02528

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/02528

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] ET [Adresse 5] c/ S.C.I. FUNKY, S.C.I. JULES GILLY N° 25/ Du 17 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/02528 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSZT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aabe97b8c1829965a89
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02528

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02528 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PHG PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abae97b8c1829957ef2
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/02528

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [J] [N] [R] [F] N° RG 25/02528 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HELN minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a693f444f3ad06a63aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02528

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/02528 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQPN Jugement du 11 Septembre 2025 [X] [B] [L] [D] [N] [E] C/ [Y] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à monsieur [B] Au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46822575259d001c4ca40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02528

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02528

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/02528 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZ6 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59569da36895046963af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02528

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02528

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02528 - N Portalis DB2H-W-B7J-27YP Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68700369b8daa57c7f6690ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02528

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02528

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a604965b5d9df3148d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1