Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/02528
TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/02528
LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEPA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Société IMPECO Contre : [J] [P] Copies électroniques : la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie dossier la TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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ca other ca_colmar n° 25/02528
CA Colmar, 22 juin 2026, RG 25/02528
MINUTE N° 26/313 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02528
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANCHEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANCHEL ■ Charges de copropriété N° RG 25/02528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D3H N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2025 JUGEMENT ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02528
TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 25/02528
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02528 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2CV S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [K] [U] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chris
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ca other ca_toulouse n° 25/02528
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02528
16/04/2026 ARRÊT N° 153/2026 N° RG 25/02528 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD22 SG/KM Décision déférée du 02 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/02323) [G] [R] [F] [L] [S] ÉPOUSE [F] C/ [M] [O] [W] confirmati
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ca other ca_poitiers n° 25/02528
CA Poitiers, 2 avr. 2026, RG 25/02528
ARRÊT N° 165 N° RG 25/02528 N° Portalis DBV5-V-B7J-HMND [I] C/ SYNDICAT MIXTE DU CENTRE AUDIOVISUEL DE [Localité 1] POUR L'ETUDE DES LANGUES ([G]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 0
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ca other ca_rennes n° 25/02528
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 25/02528
5ème Chambre ARRÊT N° 85 N° RG 25/02528 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6CI (Réf 1ère instance : 24/00418) S.C.I. LE STHAL C/ S.A.S. VINDILIS FUNERAIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02528
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/02528
DOSSIER N° RG 25/02528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235E Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Madame, [I], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02528
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02528
Affaire : N° RG 25/02528 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPPD Minute : 26/00068 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M., [U], [A] (LRAR) - Mme, [J], [A] (LRAR) - Me BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02528
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/02528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/02528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKC6 JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE: S.A. MERCEDES-BENZ FNANCIAL SERVICES FRANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marielle NAUDIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/02528
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/02528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02528 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL5J NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02528
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/02528
1ère chambre civile Société CRAMA NORD EST c/ [C] [N], [D] [M], [T] [F], [E] [Z] copies et grosses délivrées le à Me PASSE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02528 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWGS Minute: 208 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_amiens n° 25/02528
CA Amiens, 13 févr. 2026, RG 25/02528
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 36 Acte de saisine du : 12 juin 2025 RG : N° RG 25/02528 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMIM Décision attaquée : Société [1] prise en son etablissement situé [Adresse 1] MP MR [I] R
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/02528
TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/02528
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CE5 Minute : 26/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Mons
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ca other ca_aix_provence n° 25/02528
CA Aix Provence, 31 déc. 2025, RG 25/02528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02528 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPONH Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02528
TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02528
MINUTE N° : 25/00422 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02528 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWCY COMMUNE DE [Localité 1] ET : [S] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TR
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/02528
TJ 42218, 8 déc. 2025, RG 25/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02528 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZAG JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : [5], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [T] [V] [U], demeurant [Adresse 2] c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02528
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFI N° MINUTE : 2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02528
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRC N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rend
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ca other ca_versailles n° 25/02528
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02528
N° RG 25/02528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEV6 Minute n° ° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Gre
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