Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02531
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ES6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] l’AARPI [Localité 4] & AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02531
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 25/02531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 __________________________ N° RG 25/02531 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2E MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENTE : Madame Laëtiti
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/02531
TJ 38185, 19 mai 2026, RG 25/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02531 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMBR N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Roselyn
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02531
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02531
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 25/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] Réfugié politique [L] [U] C / [Z] [U] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02531
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02531
DOSSIER N° RG 25/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235J Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine DEBERNARD-DAURIAC Expédition délivrée le : à : Madame [N] [U] Me Caroline RUMBACH TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02531
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52KY AFFAIRE : M. [J] [V] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ SOCIÉTÉ INTEREUROPE AG [L] [S] SERVICE (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02531
TJ 97120, 16 mars 2026, RG 25/02531
N° RG 25/02531 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPIV Page -- N° RG 25/02531 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPIV Jugement du : 16 mars 2026 AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTIN, désignée sous le sigle SEMSAMAR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE TERRE sous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02531
TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 25/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/02531 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL5X Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 février 2026 Madame [G] [J] c/ Madame [Q] [O] DEMANDERESSE Madame [G] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02531
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 03 Décembre 2025 [Y] [M] C/ [I] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02531
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02531 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFAT 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant AFFAIRE : S.A.R.L. ELEC.COM C/ S.A.S.U. CSI CABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02531
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02531 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRH N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 oc
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02531
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/02531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03783 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RWK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] c/ DEFENDER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02531
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à M. [J] [V] Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02531
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02531
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02531 - N Portalis DB2H-W-B7J-27YW Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02531
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02531
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27I6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02531
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02531
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02531 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02531
TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/901 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02531 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IAL Nous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02531
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Mai 2025 MINUTE : 25/520 RG N°: 25/02531 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22IP Chambre 8/Section 3 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.
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