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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02531

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ES6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] l’AARPI [Localité 4] & AS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02531

    TJ 83050, 3 juin 2026, RG 25/02531

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 __________________________ N° RG 25/02531 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2E MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENTE : Madame Laëtiti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873cbcdc6046d47c132da
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/02531

    TJ 38185, 19 mai 2026, RG 25/02531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02531 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMBR N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Roselyn

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02531

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02531

    DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 25/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] Réfugié politique [L] [U] C / [Z] [U] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02531

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02531

    DOSSIER N° RG 25/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235J Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine DEBERNARD-DAURIAC Expédition délivrée le : à : Madame [N] [U] Me Caroline RUMBACH TRIBUNAL JUDICIAI

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  • ca other ca_rouen n° 25/02531

    CA Rouen, 30 mars 2026, RG 25/02531

    N° RG 25/02531 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAKL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02456 Jugement du Tribunal Judiciaire de de Rouen du 26 Mai 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [J] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02531

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52KY AFFAIRE : M. [J] [V] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ SOCIÉTÉ INTEREUROPE AG [L] [S] SERVICE (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02531

    TJ 97120, 16 mars 2026, RG 25/02531

    N° RG 25/02531 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPIV Page -- N° RG 25/02531 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPIV Jugement du : 16 mars 2026 AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTIN, désignée sous le sigle SEMSAMAR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE TERRE sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04c0cdc6046d47eb8c06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02531

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 25/02531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/02531 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL5X Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 février 2026 Madame [G] [J] c/ Madame [Q] [O] DEMANDERESSE Madame [G] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représe

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02531

    CA Aix Provence, 1 janv. 2026, RG 25/02531

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2026 N° RG 25/02531 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOPA Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2026 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 695be04275782d5f06de5a02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02531

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02531 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 03 Décembre 2025 [Y] [M] C/ [I] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Décembre 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02531

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02531 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFAT 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant AFFAIRE : S.A.R.L. ELEC.COM C/ S.A.S.U. CSI CABI

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  • ca other ca_paris n° 25/02531

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/02531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 845 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02531 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDQF Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6914737f4322238c0899fc2b
  • ca other ca_montpellier n° 25/02531

    CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/02531

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02531 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVAK Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02531

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02531 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRH N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cc681ed727f2a44653
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02531

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/02531

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03783 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RWK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] c/ DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c7033cf481c39a23a7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02531

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/02531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à M. [J] [V] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff87e08341cb497c9d2
  • ca other ca_orleans n° 25/02531

    CA Orleans, 28 août 2025, RG 25/02531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02531 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce591137fb746f70f6621
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02531

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02531

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02531 - N Portalis DB2H-W-B7J-27YW Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035fb8daa57c7f668f63
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02531

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02531

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27I6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a614965b5d9df3148f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1