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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02542

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/02542

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/02542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAX DEMANDEUR : M. [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Patrick LEDIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e16d6da0419628ad501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02542

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 25/02542

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] [S] [E] 1 rue des Ajoncs 44640 SAINT-JEAN-DE-BOISEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12edcdc6046d4713c825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02542

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/02542

    - N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/00215 N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6OJ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22edecdc6046d475beaa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02542

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02542

    DOSSIER N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-236H Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Madame [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698a35c1cdc6046d47aaf53b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02542

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A.R.L. A.P.P.I., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a624dcdc6046d47ae0878
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02542

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02542

    N° RG 25/02542 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBT Minute n° 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02542 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBT Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b835cdc6046d472b3c6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/02542

    TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 25/02542

    Minute n°2025/969 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/02542 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVFQ JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [J] [O] veuve [C] née le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a5175782d5f06e9bcc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02542

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02542 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YLK N° MINUTE : 2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbc59cdc6046d47903c9f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/02542

    TJ 35238, 22 sept. 2025, RG 25/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/02542 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQQT JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 [S] [D] C/ Société EMERALD AIRLINES IRELAND LTD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43a116a4025c174c39586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02542

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02542 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRV N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3d8c2c8561bd85e108
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/02542

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/02542

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02542 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2T MINUTE N° 2025/122 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 S.A. 3F SUD c/ [G], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c78c2c8561bd8682a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02542

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 25/02542

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02542 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WMT ORDONNANCE DU 07 Août 2025 A l’audience publique du 07 Août 2025, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eadd5418c246fd6a499b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02542

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02542

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02542 - N Portalis DB2H-W-B7J-272W Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 687154d9d395d6ba9f2a0b93
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02542

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me MATTEI Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac2e97b8c1829958047
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02542

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02542

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee3dd7001754d61b4e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02542

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02542

    Dossier N° RG 25/02542 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e4df0965901b97dc2476
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02542

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/02542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/909 Appel des causes le 17 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8525dbd1b5d65c0b261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02542

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/02542

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZJ Minute : 25/306 S.A. CREDIT COOPERATIF Représentant : Maître Justin BEREST de la SELEURL

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f2aee47295cf5f0050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1