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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02546

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Copie certifiée conforme à : -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02546 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ENS N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd953cdc6046d470a5e08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02546

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02546 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CZV N° de minute : S.C.I. [N] II c/ S.A.R.L. COTE CUISINE DEMANDERESSE S.C.I. [N] II [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine NELSOM, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedecacdc6046d47e8c814
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj06088 n° 25/02546

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/02546

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Service du surendettement Société OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT c/ [X], Société FREE, Société EDF SERVICE CLIENT, Société COFIDIS, Compagnie d'assurance UNIE, Société EAU D'AZUR, Société EOS FRANCE, Société TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69854d20cdc6046d471f95b4
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/02546

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEC JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [U] [N] [O] C/ E.U.R.L. ESTIME [G] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69978b44cdc6046d4702846a
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj21231 n° 25/02546

    TJ 21231, 20 janv. 2026, RG 25/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/02546 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I332 NATURE AFFAIRE : 21K DEMANDERESSE : Madame [U] [Q] [X] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hirminia GARCIA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a935f7cdc6046d4791b105
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02546

    TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/02546

    N° RG 25/02546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/02546 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSO Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69469bc275782d5f06f82a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02546

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IR3 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690489b382c7820b7f269500
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02546

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJI PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abee97b8c1829957fbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02546

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/02546

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02546 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZBQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1322996ce544833f44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02546

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02546 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNPS Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6669293f91fcc93924
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02546

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02546

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYT Date du Recours : 18 juin 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicite c

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36e7f10fe523aac1a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02546

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YNU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3e2dbfd85c112dbf10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02546

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02546

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Perrine CHAIGNE N° RG 25/02546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-273P - Isolement Monsieur [D] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 juillet 2025 à 15h40 Par, Perrine CHAIGNE, juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609fa2273490db107930
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02546

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02546

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee1dd7001754d61b4b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02546

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02546

    N° RG 25/02546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/02546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [H] [B] Expédition à Madame [W] [G] le Le Greffier Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64c5f09f7fee0f1339e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02546

    TJ 77284, 1 juill. 2025, RG 25/02546

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02544 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686436470bb2f8a66ca637c8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02546

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me Sarah GONZALES Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b3876d446c8f4882d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02546

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/02546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/911 Appel des causes le 17 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02546 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IBN

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8565dbd1b5d65c0b2ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02546

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZU Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da98b351f8463a00aa9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1