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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02558

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02558

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BQH DEMANDEUR : M. [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb72e84f14adac9d398f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02558

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 25/02558

    Minute n° 360/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd3a93c619cd1f2a477c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02558

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02558

    DOSSIER N° RG 25/02558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237J Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: Madame [D] [I] à: Me Julie IMBERT MINNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19da80cdc6046d47687938
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02558

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EK5 N° de minute : S.C.I. LES CITRONNIERS 971 c/ S.A.R.L. CJR DEMANDERESSE S.C.I. LES CITRONNIERS 971 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a429cdc6046d479f1218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02558

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02558 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB6K Affaire : Monsieur [G] [O] [W] Madame [Z] [O] [W] née [K] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea20ccdc6046d473e22bf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02558

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H4 MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85b1cdc6046d473c24ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02558

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02558

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5Q N° minute : 26/00034 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4f3cdc6046d47106f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02558

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02558

    N° RG 25/02558 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCML LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. YOUNITED CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine VIDAL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6985567dcdc6046d47204d94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02558

    TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02558

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQE2 Expédition délivrée à M. [X] à la société PACA ENVIRONNEMENT le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2e85cdc6046d4715f212
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/02558

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02558

    DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 25/02558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z46M / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [C] épouse [F] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NOD

    Lire la décision → Vérifier la source 698a33dccdc6046d47aad09d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02558

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02558 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IUH N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 694658c275782d5f06ec4d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02558

    TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[AR] DE [Localité 16] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02558 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG5I NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [A] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Diane MARCHAU de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdd22cdc6046d47928c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02558

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02558

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 1] S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 9]” (sis [Adresse 5]) c\ [B] [G], [F] [G] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00165 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUE DEMANDERESSE S.D.C. D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d37c07170de10e6a62e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02558

    TJ 31555, 11 oct. 2025, RG 25/02558

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d50da7cb996dcbb2ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02558

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02558 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKGA DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b669293f91fcc6738f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02558

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02558

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGRD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff4c6c6896192a74480
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02558

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/02558 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PLQ PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb514d284ccae5aa45b6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02558

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02557 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a743e74401da7f35a80d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02558

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02558

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 25/02558 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2765 - Isolement Monsieur [P] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 juillet 2025 à 15H38 Par, Catherine MICHALLET, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21e72b5e5e648caf659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02558

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880272b7e1b6bf1dd88f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1