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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/02565

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02565

    N° RG 25/02565 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCM7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires SDC SO WHITE ayant pour syndic Sarl Montpellieraine d'administration de biens, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2781cdc6046d475ca8ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02565

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/02565

    N° RG 25/02565 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNRX 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02565 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNRX Minute n° Copie exec. à : Me Audrey PALLUCCI Me Etienne PERNOT Le Le greffier Me Audrey PALLUCCI Me Etienne PERNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c0fcdc6046d47041898
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02565

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02565 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YWT N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d552becdc6046d47703cdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02565

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02565 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FXO Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE L’ESSONNE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69efadeccdc6046d47c15784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02565

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/02565 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU3Z Minute n° : 2026/ 34 AFFAIRE : [V] [N], [P] [M] épouse [N] C/ [O] [T], [R] [T] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69694cb8cdc6046d47715de2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02565

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02565 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPON Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698039a4cdc6046d47983fa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02565

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02565

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 6977035bcdc6046d47bb7b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02565

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02565

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02565 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2F2 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [J] [F] [D] [Y] [I] [E] [V] [S] [Y] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cad775782d5f06d1f26f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02565

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02565 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQGT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le 23 Février 1962 à [Localité 3] (92) Elisant domicile au c

    Lire la décision → Vérifier la source 695d740e75782d5f0601645a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02565

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02565 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP7W N° de Minute : 25/2457 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [M] [D] [K] NOTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb511f8a20b910001504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02565

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Monsieur [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Monsieur [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02565 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IUW N° MINUTE : 12 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6904856c82c7820b7f262d0d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02565

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02565

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02565 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQQV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02565 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQQV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02565

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02565 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PLY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af0e97b8c18299583b4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02565

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02565

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02565 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGTR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02565

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02565

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02565 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WQA ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30d8fd8239f1252f52e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02565

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me GHEZ Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac4e97b8c18299580f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02565

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02565

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02565 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juillet 2025 à 14h5

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee5dd7001754d61b52b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1