Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02580
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02580
DOSSIER N° RG 25/02580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AR Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : à : Monsieur [F] [X] Madame [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02580
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02580 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLJ5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [B] [K] C/ [X] [M] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02580
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/02580
Du 10 mars 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XLH S.A. FRANFINANCE C/ [R] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-sophie VERDIER Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/02580
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02580 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVEM AFFAIRE : [K] / [M] [E] MINUTE : Copie exécutoire le 18.12.25 : Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02580
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQE4 N° de Minute : 25/2472 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02580
TJ 97411, 27 oct. 2025, RG 25/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02580 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGBL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02580 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGBL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02580
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02580
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02580 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGZ5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02580
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02580 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWD N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02580
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02580
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 25/02580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AGU - Isolement Madame [H] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 11 juillet 2025 à Heures Par, Sandrine CAMPIOT, juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02580
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02580
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27W4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Heur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02580
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02580 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02580
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/530 RG N°: 25/02580 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RI Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02580
TJ 45234, 5 mai 2025, RG 25/02580
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02580 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPF Minute N°25/00612 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02580
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 25/02580
Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 19] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02580 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOE4 Le 21 Mars 20
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