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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02587

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02587

    Minute n° 512/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02587 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marlène SCHOTT de la SCP SCHOTT, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57473093c619cd1fecdbcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02587

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02587 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A2S AFFAIRE : M. [P] [Y] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ [Localité 2] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b9dcdc6046d47c0a177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02587

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02587 (jonction au n°RG 25/2698) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FO4 N° de minute : AFFAIRE n°RG 25/02587 [V] [E], [R] [E], [N] [I], [S] [H], Syndicat des coprpriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56435cdc6046d4771728d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02587

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02587

    N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO33 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO33 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6a12cdc6046d47111f6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02587

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02587

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DP7 Minute : 26/00045 L’ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ) Représentant : Me Elod

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b296cdc6046d472739c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02587

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/02587

    Minute N° 26/00035 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 25/02587 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPTT Affaire : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698699edcdc6046d474c0206
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/02587

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02587

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02587 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQKX Notification Incompétence territoriale en LRAR à M. [E] M. [R] M. [Y] Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69865261cdc6046d4746a156
  • tj Expertise tj13001 n° 25/02587

    TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 25/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 25/02587 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXH2 AFFAIRE : C/ S.A.S. LOANE GROSSES délivrées le à Maître Emmanuel D’ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric BERENGER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ae43cdc6046d47ee5b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02587

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02587 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHSY N° MINUTE : 25/00652 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f4dcdc6046d472468de
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02587

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 186 du 12 Décembre 2025 N° RG 25/02587 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KESC __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Z] [I] [D] Non comparant, représenté par Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bffcdcdc6046d478ba0e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02587

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02587 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSX PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c244322238c089eb138
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02587

    TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02587

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02587 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQXY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02587 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQXY ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013cbc07170de10e71124
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02587

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02587 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWP N° MINUTE : 4/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd07e08341cb497c037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02587

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/02587

    N° RG 25/02587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/02587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFI Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9454b52e4d6be2cd03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02587

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02587

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG35 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a749da3689504697711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02587

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02587 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLKF Code NAC 5BE Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd005d284ccae5aa55acb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02587

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02587

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02587 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AME Ordonnance du : 16 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec57fd93c2d1757f3e8a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02587

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02587

    ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 08 juillet 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6098a2273490db10784b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02587

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02587 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y5F N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ae6d3730576e93c98c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02587

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac64965b5d9df31d5c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1