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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02593

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02593 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EJN N° de minute : Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, Citya Immobilier Teissier-Sabi c/ Compagnie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b09cdc6046d47c8a567
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02593

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad33dcdc6046d4769eafc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02593

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02593

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae38bcdc6046d470d4165
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/02593

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02593

    Du 29 décembre 2025 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XOR [B] [O] C/ Société NEO RIDE ST BARTH - Expéditions délivrées aux parties Le 29/12/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 5102

    Lire la décision → Vérifier la source 6954255e75782d5f06473d3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02593

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02593 N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3R JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié e

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a16ccdc6046d474c8863
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02593

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02593 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBDR JUGEMENT du 13/11/2025 Syndic. des copro. de l’ensemble Immobilier sis [Adresse 12] représenté par son Syndic AGIMMO - CONCEPT PREMIUM - L’ADRESSE C/ Madame [M] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849dffcdc6046d47074d9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02593

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02593 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQJA N° de Minute : 25/2485 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4224322238c089ff4a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02593

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02593 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJID AFFAIRE : S.D.C. LOCABOX, pris en son sydic en exercice la SAS Agence CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Madame [B] [T] JUGEMENT rendu par déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a8e4322238c089cd392
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02593

    TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02593

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQYR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQYR ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013cbc07170de10e71117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02593

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02593 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y6Y N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153a74e929a9d8fa3269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02593

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBZ Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812d40cd0f0b3d001497
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02593

    TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02593

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 25/02593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AO4 - Isolement Monsieur [B] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Lise-Marie MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adae74401da7f357549
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02593

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02593

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Z2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22472b5e5e648caf710
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02593

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac54965b5d9df31d539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1