Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02593
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) DU LIMOUSIN Me Alexia LAKABI EXPÉDITION à : M. [Z] [U] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVN-V-B7J-H
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ca other ca_toulouse n° 25/02593
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 25/02593
23/06/2026 ARRÊT N°2026/208 N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REAC IMM CG Décision déférée du 14 Mai 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/04177) Madame [Z] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ [X] [T]
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ca other ca_colmar n° 25/02593
CA Colmar, 29 avr. 2026, RG 25/02593
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISFZ Minute n° : 26/248 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 dans l'affaire entre : APPELA
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ca annulation ca_montpellier n° 25/02593
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/02593
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE - N° RG F 1124000302 APPELANTE :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02593
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02593 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EJN N° de minute : Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, Citya Immobilier Teissier-Sabi c/ Compagnie d’
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02593
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le ..............................................
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ca other ca_aix_provence n° 25/02593
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/02593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO4S [G] [V] C/ [Z] [E] LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR Organisme ORDRE DES AVOCATS Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES DE GE
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ca other ca_bordeaux n° 25/02593
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/02593
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJN6 [M] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-007822 du 26/05/2025 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_nimes n° 25/02593
CA Nimes, 17 févr. 2026, RG 25/02593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVO5 EM/EB COUR D'APPEL DE NIMES 10 juin 2025 RG :23/03721 Fondation [1] C/ [T] Grosse délivrée le 17 FEVRIER 2026 à : - Me - Me COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02593
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/02593
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/02593
TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02593
Du 29 décembre 2025 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XOR [B] [O] C/ Société NEO RIDE ST BARTH - Expéditions délivrées aux parties Le 29/12/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 5102
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02593
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02593 N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3R JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 7] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02593
TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02593 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBDR JUGEMENT du 13/11/2025 Syndic. des copro. de l’ensemble Immobilier sis [Adresse 12] représenté par son Syndic AGIMMO - CONCEPT PREMIUM - L’ADRESSE C/ Madame [M] [O]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02593
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02593 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQJA N° de Minute : 25/2485 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02593
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02593 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJID AFFAIRE : S.D.C. LOCABOX, pris en son sydic en exercice la SAS Agence CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Madame [B] [T] JUGEMENT rendu par déf
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02593
TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02593
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQYR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQYR ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02593
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02593 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y6Y N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septembre 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02593
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBZ Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébasti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02593
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02593
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 25/02593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AO4 - Isolement Monsieur [B] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Lise-Marie MIL
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02593
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02593
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02593 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Z2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au tribunal judiciaire d
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