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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02596 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02596

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02596

    N° RG 25/02596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBA Minute n° 26/00223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBA Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57f5cdc6046d471c9082
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02596

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02596

    DOSSIER N° RG 25/02596 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BN Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LEGA-CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a293cdc6046d47213f13
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02596

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02596 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3E5T N° de minute : Madame [N] [M] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ALM, S.A.S. CLE FRANCE, Monsieur [K] [O], Madame [X] [Y] épouse [O] DEMANDERESSE Madame [N] [M] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80fbdcdc6046d47b0c29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02596

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association tutélaire Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02596 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZCA N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c871cdc6046d47bb9d32
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02596

    TJ 51108, 5 févr. 2026, RG 25/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 05/02/2026 N° RG 25/02596 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZZZ AFFAIRE : M. [D] [K] C/ Mme [S] [F] épouse [K] Le 05/02/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a336cdc6046d474cadf1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02596

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2025 à Me Paul GUILLET Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 696a94f8cdc6046d4791eca0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02596

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02596 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKJG N° de Minute : 25/1051 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69776472cdc6046d47c32abf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02596

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/02596

    N° de minute : 25/ N° RG 25/02596 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVAR COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fc9da36895046a3097
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02596

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02596

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02596 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG47 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a849da3689504697ab0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02596

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02596 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNUE Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525e8c2c8561bd886092
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02596

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/02596

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02596 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU52 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b72a8fb67db7b436ce
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02596

    TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02596

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 25/02596 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AO7 - Isolement Monsieur [L] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Lise-Marie MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adae74401da7f35754d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02596

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02596

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02596 - N° Portalis DB2H-W-B7J-272V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035cb8daa57c7f668ed7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02596

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac64965b5d9df31d5a6
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02596

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 25/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/02596 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GCW N° MINUTE : 25/0063 AFFAIRE [N] [D]/ [I] [Y] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] Né le 16 juin 1941 à Clermont-Ferrand De n

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d51b2ad24aef161b342

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1