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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02603

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02603 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEQO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5940cd0f0b3d013805
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02603

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02603

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02603 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juillet 2025 à h Nous, Françoise NEYMARC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035fb8daa57c7f668f48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02603

    TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02603 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f46dd7001754d61f08f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02603

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [D] [E] [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02603 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I4T N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48c0887d03aa69fccece

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1