Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02608 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02608

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKL NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5dbcdc6046d472da1df
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02608

    TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 25/02608

    - N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NB MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NB AFFAIRE : Me Marie-Laëtitia [T] C / [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9248cdc6046d474ed42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02608

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 25/02608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 avril 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 25/02608 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NETS 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4279cdc6046d471fbc9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02608

    TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02608 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XP DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, SOGESYM, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7230cdc6046d47c7f75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02608

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02608

    N° RG 25/02608 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDAJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sylvie SERGENT, avocat au barreau de NIMES Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59c3cdc6046d47217797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02608

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yael BRAMI CREHANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Khalida ACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02608 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I5C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 30 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b25cdc6046d47a7912d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02608

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VC4 N° de MINUTE : 26/00164 Monsieur [I] [D] né le 25 Décembre 1950 à [Localité 2] (ALGÉRIE)) [Adresse 1] Madame [P] [D] née le 17 Juin 1963 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85650cdc6046d47e4336f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02608

    TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02608 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPS6 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbeabcdc6046d47e3e873
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02608

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 novembre 2025 N° RG 25/02608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PZ2

    Lire la décision → Vérifier la source 6983599dcdc6046d47e1fe46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02608

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02608

    DOSSIER N° RG 25/02608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24CZ Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille FAIVRE-RAMPANT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 696a91f5cdc6046d4791ba2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02608

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/02608

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c4e97b8c1829982fdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02608

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/02608

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUNY MINUTE n° : 2025 / 632 DATE : 15 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff203c07170de10e4fdb3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02608

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02608

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a829da3689504697a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02608

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/02608

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZEE Minute : 25/298 Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825cd5a46e9090af9371
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02608

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02608

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQE - Isolement Monsieur [I] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2025 à Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495c945766170e36c37d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02608

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02608

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AAD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dfd395d6ba9f2a0c6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02608

    TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f47dd7001754d61f0a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02608

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02608 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZIL N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91bd6d3730576e93cbe3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02608

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db79d22713eb88c7a9af
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02608

    TJ 62160, 21 juin 2025, RG 25/02608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/929 Appel des causes le 21 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542a0a00405eb7422c42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1