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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02638 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02638

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Anthony ZAMATIAN Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf85d93c619cd1f71608c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02638

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02638

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFD DEMANDERESSE : Mme [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb69c84f14adac9d394d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02638

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02638

    N° RG 25/02638 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBK Minute n° 26/00226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02638 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBK Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5803cdc6046d471c9180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02638

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/02638

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 25/02638 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONJ5 Code NAC : 56B [V] [I] C/ [P] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea7d7cdc6046d473e96d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02638

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/02638

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01107 DU 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02638 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le 27 Juin 1955 à [Adresse 3]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02638

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/02638

    Minute n° : 26/00291 N° RG 25/02638 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKR Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [S] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1957 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f51cdc6046d470a7172
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02638

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02638

    DOSSIER N° RG 25/02638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JN Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe23cdc6046d47e65d41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02638

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02638 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HESA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [C] [D] [X] épouse [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6999247dcdc6046d472f337f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02638

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Driss EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02638 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JG3 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 2

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/02638

    TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 27 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GKR N° de MINUTE : 25/02701 DEMANDEUR Madame [R] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Cédric DE RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d87175782d5f06d419df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02638

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02638

    Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02638 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YLI S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [F], [V] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69774017cdc6046d47c06c2b
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj76540 n° 25/02638

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02638 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6S / Affaire : [K] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bbf75782d5f06c64beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02638

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/02638 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SOL S.C Assignation du : 20 Décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 22 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921cbde0ebe408da94bf7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02638

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02638

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXB Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f556d3730576e93b80f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02638

    TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02638

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AJI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à 13 Heures 58 , Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68754959945766170e36c33b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02638

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02638

    Dossier N° RG 25/02638 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02638 Nous, Isabelle F

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f46dd7001754d61f09e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1