Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02644
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02644
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02644 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DGG DEMANDEUR : M. [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en personn
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02644
TJ 92050, 23 mars 2026, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MARS 2026 N° RG 25/02644 - N° Portalis DB3R-W-B7J,-[Immatriculation 1] N° de minute : S.A. LOGIREP c/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, S.A.R.L. ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE (AUP / ARCHITECT ES), S.A.S. SEMOFI, S.A.S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02644
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02644
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02644 N° Portalis DB3S-W-B7J-4EIQ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 Madame [I] [S] [G] C/ Monsieur [U] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02644
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02644
N° RG 25/02644 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQ6 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02644 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQ6 Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. LES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02644
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02644
DOSSIER N° RG 25/02644 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24J3 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : M. [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02644
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02644 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZVG N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02644
TJ 21231, 2 févr. 2026, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 02 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/02644 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4RF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (70), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-baptiste FAURE, avocat au b
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/02644
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02644 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICDT Affaire : Madame [P] [C] née [J] [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02644
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQY2 Jugement du 18 Décembre 2025 Société [Localité 8] CONSTRUCTION C/ [I] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02644
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02644 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [K] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Déc
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02644
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/02644
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T73Q / JAF Cab 8 AFFAIRE : [B] [F] / [B] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02644
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/02644
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJH ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02644
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QTJ PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02644
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à Me Frédéric GONDER Le .....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02644
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02644
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02644 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AX5 Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de La
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02644
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZB N° de MINUTE : 25/00636 DEMANDERESSE Société TOUTADOM [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Pauline
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02644
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Doss
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02644
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 945 Appel des causes le 24 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02644
TJ 45234, 7 mai 2025, RG 25/02644
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02644 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HESQ Minute N°25/617 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Mai 2025 Le 07 Mai 2025 Devant
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