Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02651 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02651

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/02651

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection [Adresse 1] DOSSIER N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24KH Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358936cdc6046d47f952e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02651

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 25/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 11 Mai 2026 N° RG 25/02651 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAVI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1892cdc6046d47144a83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02651

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02651

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02651 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02651 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DKR DEMANDEURS : Mme [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1], comparante , M. [L] [Q] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa356bcdc6046d47b3fcdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02651

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02651 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CUE N° de minute : [B] [G] c/ [E] [U], La société MACSF, La CPAM de SEINE-SAINT-DENIS DEMANDERESSE Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56489cdc6046d47717963
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/02651

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/02651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/02651 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJJ AFFAIRE : [G] / [K] DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9eefcdc6046d474660c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02651

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02651

    RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02651 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXMZ Minute : 26/00104 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [J] [H] Copies certifiées conformes Société SILENE Madame [J] [H] Copie exécutoire Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb568cdc6046d47cf1acc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02651

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02651 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFF JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 S.A. 3F OCCITANIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [J] [E] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d73f75782d5f06d3e697
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02651

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02651

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWU N° minute : 25/2539 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb185222181ceeb93b17
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02651

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/02651 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QV

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ac675782d5f06c936f2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/02651

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/02651

    - N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEACA Minute n° 25/113 Demande d’adoption nationale plénière Adoptant : M. [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6975db67cdc6046d47a48e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02651

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02651

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [U] MINUTE N° DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/02651 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQW6 Grosse délivrée à Mr [U] copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54208b6588a4f8999342
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02651

    TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 06 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFZK / GG Affaire : [B] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae63e5222181ceeb75074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02651

    TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 25/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02651 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIW AFFAIRE : Mme [O] [D] Exp : Mme [O] [D] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51d033cf481c39a3e8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02651

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02651 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZK Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Claire FAGES de la SELARL CLF Copie certifiée conforme délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701dfd22713eb88cacca6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02651

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02651

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02651 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4433b6a4025c174c4219d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02651

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 25/02651 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOM N° minute : 25/00152 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [R] Mme [Z] [I] EPOUSE [R] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb854b52e4d6bdfbeb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02651

    TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02651

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02651 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W7H ORDONNANCE DU 18 Août 2025 A l’audience publique du 18 Août 2025, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b89ad24789c3b7f68ed
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02651

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02651

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG - JLD hospitalisation M. [Z] [D] né le 29/04/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ( demande à 7 jours) rendue le 16 juillet 2025 à Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec59fd93c2d1757f3ed5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02651

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02651

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02651 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495d945766170e36c3a8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02651

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me MOULIN Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac3e97b8c182995806f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1