Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02652
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/02652
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJDL En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02652
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EVL N° de minute : [P] [C] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Société éditrice du magazine [E] numéro 1051 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02652
TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00507 N° RG 25/02652 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP2F Section 1 Républiq
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/02652
TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/02652
N° RG 25/02652 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITOA N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/02/2026 à : - Me Sébastien PLUNIAN de la SELARL CABINET SEBASTIEN PLUNIAN, - Me Mourad REKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02652
TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 25/02652
N° Minute : 2026/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [P] [G] [T] [S] Par [N] [I] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QP A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02652
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02652 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7K2 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. SA COFIDIS C/ Madame [S] [W] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le (voir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02652
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02652 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMFG JUGEMENT N° B DU : 16 Décembre 2025 [V] [C] [K] [T] C/ [J] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Décembre 2025 à SELARL R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02652
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02652 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFI6 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/02652
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/02652
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFLD JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exerc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02652
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02652 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QVP PARTIES
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02652
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/02652
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Z] [G], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/11/2025 N° RG 25/02652 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02652
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02652 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWV N° de Minute : 25/2540 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [W] [I] NOTIFICATION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02652
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 09 janvier 2026 à Me EBERT Chloé Le ..................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02652
TJ 07186, 6 oct. 2025, RG 25/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02652 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIX AFFAIRE : M. [L] [Z] Exp : M. [L] [Z] Exp : M.P. Exp : Prefet Exp : Hôpital Ste [Localité 10] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMAND
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02652
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02652
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02652 - JLD hospitalisation M. [R] [C] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juillet 2025 à 15h30 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02652
TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02652
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02652 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOT ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02652
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 937 Appel des causes le 24 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02652 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJM Nou
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02652
TJ 45234, 7 mai 2025, RG 25/02652
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02652 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HES4 Minute N°25/00620 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Mai 2025 Le 07 Mai 2025 Devant Nous, [...] [...], J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02652
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/02652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247F MINUTE: 25/608 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détenti
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