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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02659

    TJ 34032, 4 juin 2026, RG 25/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/311 AFFAIRE N° RG 25/02659 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z67 Jugement Rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 057

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d468cdc6046d472d867a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02659

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02659 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54GU AFFAIRE : Mme [J] [B] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224fecdc6046d47664604
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02659

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 11/05/2026 A Me BERNABE (B753) CCC Me MARION (E2181 CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/02659 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HCA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220edcdc6046d4765faa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02659

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02659

    MINUTE N° : 26/00138 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02659 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [C] [S] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT copie le : à Prefet d’[Localité 1]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02659

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/02659 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QWG PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02659

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02659 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JYC N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 11 mars 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02659

    TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02659

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02659 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02659 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QH Minute : 2026/149 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Adresse 1] [Ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02659

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02659

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02659 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2MH S.A. NOV’HABITAT C/ [L] [B] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SELARL CTB

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02659

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 25/02659

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02659 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZI Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02659 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZI N° minute : 25/2547 ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02659

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02659 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QQYM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [X] [F] Elisant domicile au cabinet de Me Pierre-Louis ROUYER [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ae07cdc6046d478a5cdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02659

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02659

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02659 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHOB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4433d6a4025c174c421d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02659

    TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/02659

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XB2 ORDONNANCE DU 19 Août 2025 A l’audience publique du 19 Août 2025, devant Nous, Édith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siége

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02659

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02659

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02659 - N Portalis DB2H-W-B7J-3A3Z Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd555249b152198e7e8c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02659

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02659

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02659 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AO2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495f945766170e36c3e0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02659

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me DE ROMILLY Corinne Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfed763c15057e570273
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02659

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Maitre Romain BODELLE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/02659 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 j

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4ab34a5cb0e48926ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02659

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25CK MINUTE: 25/609 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8435fbe76c70ecea771

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1