Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02671
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 MAI 2026 N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FG7 (affaire jointe : N° RG 26/00434) N° : S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE-DE-FRANCE c/ S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT,S.A.R.L. LE STUDIO SANNA BALDE,S.A.S.
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02671
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/02671
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02671 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02671 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DNX DEMANDEUR : M. [J] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02671
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/02671
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02671
TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02671
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC RG N° N° RG 25/02671 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TV Minute : 26/ du : 25/03/2026 JUGEMENT S.A.S.U VISIPLUS C/ [M] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02671
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02671 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLQV Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 [F] [A] [G] [V] épouse [A] C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/02671
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/02671 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXOK AFFAIRE : [F] [E] N° /2026 JUGEMENT DU 23 Février 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [U] [H] [F] [Q] [J] [E] épouse [M] Ministère P
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/02671
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02671 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP5A République Française
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/02671
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02671 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICIS Affaire : Madame [Y] [E] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 05 d
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02671
TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 25/02671
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/12/2025 N° RG 25/02671 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02671
TJ 68224, 15 déc. 2025, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 15 décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/02671 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRRY N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me RICHARDOT le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02671
TJ 78646, 16 nov. 2025, RG 25/02671
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02671 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ4Y Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Marie-Sophie CARRIERE Dossier n° N° RG 25/02671 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ4Y N° minute : 25/2558 ORDONNANCE STATUA
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02671
TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/02671
COUR D’APPEL DE [Localité 36] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGF4 Minute N° : 25/00098 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] Chez Madame [S] [V] [Adresse 12] [Localité 13] comparant en personne DEFENDEURS : [38] [Adresse 37] [Loca
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/02671
TJ 97411, 27 oct. 2025, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGB5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGB5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02671
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02671
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHRI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/02671
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 25/02671 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPH N° minute : 25/00149 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [N] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02671
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/02671
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02671 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XFQ N° Minute : ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 A l’audience publique du 08 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02671
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02671
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02671 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BA4 Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02671
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02671
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02671 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Is
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02671
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02671
Dossier N° RG 25/02671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02671 Nous, Boujemaa A
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02671
TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/949 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles