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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02687

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02687

    N° RG 25/02687 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDQL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège social est sis TOYOTA - [Adresse 2] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b9784f14adac9b1c887
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02687

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02687

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02687 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02687 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOZ DEMANDERESSE : Mme [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1], Assistée de Me Jérôme POLLET

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  • tj Se déclare incompétent tj18033 n° 25/02687

    TJ 18033, 11 juin 2026, RG 25/02687

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT 11 Juin 2026 53B N° RG 25/02687 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FJOX DEMANDERESSE au fond et défenderesse à l’incident : S.A. CREDIT LYONNAIS, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91ebcdc6046d471d533c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02687

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02687 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GWI N° de minute : Société MY SHARE SCPI c/ S.A.R.L. LOFT DESIGN COMMERCIALISATION & GESTION DEMANDERESSE Société MY SHARE SCPI [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02687

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/02687

    N° RG 25/02687 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 10 Avril 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb5e1cdc6046d47d9226e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02687

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/02687

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 25/02687 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK4H Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [N] [O] [X] [M] épouse [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea7dbcdc6046d473e9735
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02687

    TJ 68224, 24 mars 2026, RG 25/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02687 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQAP Section 3 VA République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd889ecdc6046d47c9b90f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02687

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02687

    N° RG 25/02687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ44 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ44 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18a1cdc6046d479e0f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02687

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Eric BOHBOT EXPEDITION : N° RG 25/02687 - N° Portalis DB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02687

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02687 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLSK Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ [M] [B] [A] [Q] épouse [B] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b08cdc6046d479d4ab1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02687

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 23 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/02687 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE24 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ S.A.R.L. COMPTOIR AUVERGNAT D’ASSURANCES contre

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2f9675782d5f06e5fe9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02687

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02687 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J5X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02687

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/02687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02687 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFO2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [G] [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f1b75782d5f06f5c2d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02687

    TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 25/02687

    N° RG 25/02687 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02687 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHJ Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd08528bf9d42b6e3326c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02687

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02687 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOKT AFFAIRE : Mme [B] [I] Exp : Mme [B] [I] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b753ea43407b9fbb638
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02687

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02687 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43dc0da7cb996dc93a47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02687

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/02687

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02687 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHLA DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9758b3ea43407b912992c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02687

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 25/02687 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMJK N° B 25/1882 DÉSISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties DECISION DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c2c07170de10e70ff2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02687

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02687

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02687 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHVA MINUTE N° NAC : 14K OORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7dbc548223b2c7abe09f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02687

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02687

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02687 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Vice-Présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adde74401da7f3575be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1