Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02695 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02695

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02695 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GQO N° de minute : La société PARDES PATRIMOINE c/ La société PM POINT B DEMANDERESSE La société PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81142cdc6046d47b0df52
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj69123 n° 25/02695

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/02695

    DOSSIER N° RG 25/02695 - N° Portalis DB2H-W-B7J-244Q Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: M. [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8748dcdc6046d47e66bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02695

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE : Le 3 mars 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69af531ccdc6046d471620b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02695

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02695

    N° RG 25/02695 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDTK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 698558c6cdc6046d47207f1f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02695

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f72575782d5f06248896
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02695

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02695 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRFE N° de Minute : 25/2580 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1627cdc6046d471346a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02695

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE, Monsieur [V] [J] [C] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72Y5 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1848cdc6046d477fead5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02695

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02695

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02695 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df1548223b2c7abe3ee
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02695

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02695

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/2695 - JLD hospitalisation Mme [M] [N] née le 10/08/1990 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 21 juillet 2025 à 14H00 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d441388e7853abe4d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02695

    TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02695

    18 Juillet 2025 RG N° 25/02695 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONQP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [S] [U] C/ Monsieur [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef6af40da9b7b161876
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02695

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02695

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02695 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Vice-Président au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83db41388e7853abe594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02695

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02695

    Dossier N° RG 25/02695 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02695 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c2945766170e36f2ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02695

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02695

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02695 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCK MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [U] c/ [O] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d40a2273490db10a8f8
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02695

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/02695

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/02695 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPN ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd172b5e5e648cc0583
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02695

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 25/02695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/960 Appel des causes le 27 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72b02c5b8c8ca15cc00
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/02695

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/02695

    DOSSIER N° : N° RG 25/02695 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OBD AFFAIRE : [I] [J], [C] [J] / HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744da2273490db10bffc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02695

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02695 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZMQ Minute : 605/25 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f5aee47295cf5f00e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02695

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02695 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ3A Minute n° 25/00312 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed833ada9e15c5131fc0c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02695

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02695 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25I2 MINUTE: 25/617 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29ccdd062d9f810e014b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1