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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02702

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMMO Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. BOURSORAMA c/ Monsieur [W] [H] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116c584f14adac9f08556
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02702

    TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02702 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHG Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Q] [R] [Adresse 1] Présent et assisté de Me Stéphanie SINGER, avocate au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6882195da062e0b26a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02702

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54H6 AFFAIRE : Mme [W] [P] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -la

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02702

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02702

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02702 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02702 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPV DEMANDERESSE : Mme [H] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] 59000 LILLE, assistée de Me Sarah H

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3546cdc6046d47b3fa07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02702

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02702

    MINUTE N° : 26/00083 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02702 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [J] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. copie dossier TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9e6cdc6046d473d37fd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 25/02702

    TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/02702

    N° RG 25/02702 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQIA Code NAC : 48J N° de minute : 26/00022 BDF : 000125020804 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (V/Réf. L/2015245 - ancien logt) DEFENDEUR(S) Monsieur, [C], [A], [1] (V/Réf. 3104402053 / 076701047) URSSAF POITOU-CHARENTES (V/Réf. c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd19cdc6046d47b3f351
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02702

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/02702

    N° RG 25/02702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc418ecdc6046d47aa6df3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02702

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02702

    N° RG 25/02702 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD4R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Société INVESTCAPITAL LDT, chez La SAS 1640, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d'ESSONNE substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26f2dcdc6046d47628e92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02702

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af50d1cdc6046d4715d43a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02702

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RQP PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f855ccdc6046d47441162
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02702

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E6T Minute : 25/00780 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6949969475782d5f064766c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02702

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nolween COSQUET-HERAUD Copie conforme délivrée le : à :Me Benjamin BAILLAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02702 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZX N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rend

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02702

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02702

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4B MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f274e929a9d8fb2938
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02702

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/02702 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4N Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Madame [B] [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e7d22713eb88cace18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02702

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02702

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S3I Date du Recours : 30 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 13/02/2025 : concernant sa d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fa99da368950468ae69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02702

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02702 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHKK Débats et décision à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d63f2a8fb67db7b4355a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02702

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02702

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02702 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BJV Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d52a8fb67db7b40a0f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02702

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02702

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02702 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AST ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d42a8fb67db7b409e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02702

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/02702

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCT MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 [P] c/ [K] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6d41a2273490db10a920
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02702

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 25/02702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/965 Appel des causes le 27 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02702 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76INX

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72c02c5b8c8ca15cc53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1