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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02707 Tout effacer
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  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02707

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 25/02707

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55379f93c619cd1fdb69cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02707

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/02707

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3UL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9cecdc6046d476c92ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02707

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 25/02707

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° [Q], [H] c/ [A] DU 01 Juin 2026 N° RG 25/02707 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDA - Exécutoire le : à Me FAUCHEUR Olivier - copie certifiée conforme le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c769bcdc6046d471b2b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02707

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 25/02707

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/02707 N° Portalis DB2H-W-B7J-2645 Minute 26/ du 17/04/2026 JUGEMENT Syndicat des Copropriétaires de la Résidence L'OCTAVIE située 60 rue Octavie à VILLEURBANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efae49cdc6046d47c16021
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02707

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/02707

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02707 N° Portalis DB3S-W-B7J-4FAW Minute : ORDONNANCE DE REFERE Du : 31 mars 2026 SEINE-[Localité 2] HABITAT (OPH) C/ Madame [L] [W] ORDO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02707

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02707

    DOSSIER N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245A Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Monsieur [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2257acdc6046d47fa5d9d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/02707

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HVM N° de minute : Société [V] SYSTEMES [R] CORPORATION, Société [V] SYSTEMES c/ S.A. [Localité 1] DEMANDERESSES Société [V] SYSTEMES [R] CORPORATION [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02707

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/02707

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6I Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAKURA C/ [H] [Z] - Expéditions délivrées à Madame [H] [Z] - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 16/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696e82aecdc6046d47e9b2a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02707

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/02707

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [V] [L], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/02707 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE5D ; Ch2c1

    Lire la décision → Vérifier la source 69695d7fcdc6046d477271b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02707

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMNE JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cd5c75782d5f062181b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02707

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/02707 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RRU PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69486d9575782d5f062e7b73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02707

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/02707

    Min N° 25/00887 N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAGW Société BTP PREVOYANCE C/ M. [R] [S] Mme [P] [O] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Société BTP PREVOYANCE [Adresse 3] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f1eccdc6046d4792abc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02707

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02707

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH5G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f074e929a9d8fb28e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02707

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/02707

    N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOQC Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9654b52e4d6be2cd3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02707

    TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02707

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XJO ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76009f68e27f214e6076d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02707

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5a0e2901d10fa38e7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02707

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02707

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BKW Ordonnance du : 23 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d3795daea26ff7e90d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02707

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02707

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02707 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dd864dcbd881bec3f47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02707

    TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02707 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e133e738545ad12957
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02707

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25Q5 MINUTE: 25/627 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc6b848dd6814c5cccc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1