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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02725 Tout effacer
5 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02725

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02725

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT5S MINUTE n° : 2025/74 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93efd93c2d1757fac3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02725

    TJ 77284, 13 juill. 2025, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71dc33e738545ad128b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02725

    TJ 38185, 23 juin 2025, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02725 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN7A Copies certifiées conformes délivrées le : 23 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2025 Tenue sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66440a00405eb7426209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02725

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZQ2 Minute : Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ebaee47295cf5efea7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02725

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02725 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KHT N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84817147355d7afb115

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1