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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02727

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02727

    N° RG 25/02727 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEAZ expédition à Me Emilie MINARD-DRISS Me Pierre-Louis ROUYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e38cdc6046d4761b3ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02727

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02727

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02727 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02727 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUN DEMANDERESSE : Mme [H] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa354ecdc6046d47b3fabe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02727

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02727 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXTS Minute : 26/00242 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [S] Copies certifiées conformes Me Chahira OUERGHI-NEIFAR Me Sylvie DAVID Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c384cdc6046d47dd8460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02727

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/02727 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CKL N° de minute : [D] [U] c/ S.A. La Dépêche du Midi, [W] [V], [K] [Z] [F] DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1ed6cdc6046d474fbae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02727

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/02727

    Min N° 26/00173 N° RG 25/02727 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHW S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par AARPI RABIER NETTHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79201cdc6046d476de8bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02727

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02727

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02727 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QN NOV’HABITAT C/ [R] [Y] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Barba

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd48cdc6046d470ede9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02727

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/02727

    DOSSIER N° RG 25/02727 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25BD Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [Z] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd73cdc6046d472bbe9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02727

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/02727

    Copie délivrée à la SELARL PARA FERRI la SCP VINCKEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 8 décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02727 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7LV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69802948cdc6046d47970979
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02727

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel SEIFERT, SARL ECOSYNDIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73CG N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 03 décembre 2025 (arti

    Lire la décision → Vérifier la source 697b357ecdc6046d4716ce52
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02727

    TJ 83050, 29 oct. 2025, RG 25/02727

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02727 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT6L MINUTE n° : 2025/681 DATE : 29 Octobre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 690274ac748a422ad9668cfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02727

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02727

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02727 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIEY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f774e929a9d8fb2a0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02727

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle BREDY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KH5 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERES

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02727

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d0b277f30025a6693c24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02727

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02727

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02727 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XOL ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76009f68e27f214e6072f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02727

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02727

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02727 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BNP Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d92a8fb67db7b40ab1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02727

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02727

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02727 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A4K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5b6d3730576e93b912
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02727

    TJ 77284, 13 juill. 2025, RG 25/02727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71db33e738545ad12871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02727

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02727

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZRB Minute : 25/00118 S.D.C. DE LA RESIDENCE [8] [Adresse 3] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68505bde2208eb4aca79c2bf

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