Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02727
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02727
N° RG 25/02727 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEAZ expédition à Me Emilie MINARD-DRISS Me Pierre-Louis ROUYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02727
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02727
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02727 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02727 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DUN DEMANDERESSE : Mme [H] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante DEFENDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02727
TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02727 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXTS Minute : 26/00242 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [S] Copies certifiées conformes Me Chahira OUERGHI-NEIFAR Me Sylvie DAVID Copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02727
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/02727 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CKL N° de minute : [D] [U] c/ S.A. La Dépêche du Midi, [W] [V], [K] [Z] [F] DEMANDEUR Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Carolin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02727
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/02727
Min N° 26/00173 N° RG 25/02727 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHW S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par AARPI RABIER NETTHA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02727
TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02727
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02727 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QN NOV’HABITAT C/ [R] [Y] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Barba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02727
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/02727
DOSSIER N° RG 25/02727 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25BD Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [Z] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02727
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/02727
Copie délivrée à la SELARL PARA FERRI la SCP VINCKEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 8 décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02727 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7LV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02727
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel SEIFERT, SARL ECOSYNDIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73CG N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 03 décembre 2025 (arti
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02727
TJ 83050, 29 oct. 2025, RG 25/02727
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02727 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT6L MINUTE n° : 2025/681 DATE : 29 Octobre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE SYND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02727
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02727
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02727 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIEY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02727
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle BREDY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02727 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KH5 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025 DEMANDERES
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02727
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02727
TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02727
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02727 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XOL ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégean
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02727
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02727
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02727 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BNP Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Lé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02727
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02727
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02727 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A4K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02727
TJ 77284, 13 juill. 2025, RG 25/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juillet 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02727
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02727
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02727 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZRB Minute : 25/00118 S.D.C. DE LA RESIDENCE [8] [Adresse 3] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barr
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