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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02730

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/02730 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEW6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors de l'audience de plaidoiries : Anita HOUDIN Greffier lors de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a8193c619cd1f1c224e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02730

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02730

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02730 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02730 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DXF DEMANDERESSE : Mme [D] [S] [Adresse 1] 59000 LILLE, assisté de Me Jérôme POLLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b556cdc6046d4740b6fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02730

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie certifiée conforme à : -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02730 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EJZ N° MINUTE : Assignation du : 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59d8ccdc6046d471593da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02730

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/02730

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02730 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56919cdc6046d4771d6c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02730

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02730 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG7W N° MINUTE : 26/00117 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/02730

    TJ 07186, 5 mars 2026, RG 25/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02730 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EONX AFFAIRE : [Q] [D] / [F] [J] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 05 MARS 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02730

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/02730

    Min N° 26/00175 N° RG 25/02730 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHZ S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par AARPI RABIER NETTHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78f2dcdc6046d476dc173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02730

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/02730

    N° RG 25/02730 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLQ [U] [Q] épouse [A] / [G] [L] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [U] [Q] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1973 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9eb8cdc6046d47465c51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02730

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 25/02730

    SG LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/02730 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2RW S.A. [I] [G] (RCS [Localité 4] 542104245) C/ [J] [H] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Laurent GUIZARD la SELARL [Localité 5] AVOCATS - 263

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba798cdc6046d47ce106e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02730

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02730

    NTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02730 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22G7 N° de minute : Madame [U] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DES ALPES-MARITIMES DEMANDERESSE Madame [U] [S] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69854e71cdc6046d471fb05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02730

    TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 25/02730

    DOSSIER N° RG 25/02730 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25CF Jugement du : 29/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BOURSORAMA C/ [C] [U] épouse [I] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d773cdc6046d47118a52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02730

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/02730 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RWO PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69851288cdc6046d471b498b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02730

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/02730

    N° RG 25/02730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/02730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSHN Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847d20cdc6046d4702b414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02730

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02730 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMR5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 15 Janvier 2026 COMMUNE DE [Localité 8] C/ [D] [V] [L] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BEZARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d821cdc6046d47f1c179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02730

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02730

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDFG NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3830cdc6046d47170922
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02730

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/02730

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02730 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TB7 Date du Recours : 01 juillet 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 03/01/2025 signifiée (non join

    Lire la décision → Vérifier la source 6946389075782d5f06e6009d
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/02730

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02730

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° dossier: N° N° RG 25/02730 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIGT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fd74e929a9d8fb2adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02730

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIX N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDERESSE CNP ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6daced22713eb88c79d43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02730

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02730

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XOU ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7600bf68e27f214e607e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02730

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/02730

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02730 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZRJ Minute : 25/00333 Madame [N] [Y] Représentant : Me Yossra ABASSI, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5337f819a118aa239bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1