Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02744
TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02744
Minute n° 26/495 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02744 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWAI JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02744
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Antoine SKRZYNSKI Copie certifiée conforme à : -Maître Antoine SKRZYNSKI délivrées le: : ■ Charges de copropriété N° RG 25/02744 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ASD N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02744
TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 25/02744 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IGE N° de minute : Société SCCV COLOMBUS LOT 28, S.A. MMA IARD SA, recherchée en qualité d’assureur Constructeur Non Réalisateur de la SCCV COLOMBUS LOT 28, Mutuelle M
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02744
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/02744
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02744 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02744
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02744 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWTB JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 10 Avril 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02744
TJ 13001, 3 avr. 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02744 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXVQ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [L], [Q] [R] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02744
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02744 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2F JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2026 [U] [G] C/ Société AIR ALGERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02744
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent BOIZARD, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73JN N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02744
TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02744
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02744 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2RB NOV’HABITAT C/ [E] [M] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Barba
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02744
TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02744 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLVR Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société [Localité 2] LA MER HABITAT C/ [E] [T] Copie exécutoire délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02744
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FXZ Minute : 26/00033 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02744
TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02744 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNU Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02744
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 03 Décembre 2025 [I] [B] [J] [R] [X] [W] épouse [J] C/ [C] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02744
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02744
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02744 - JLD hospitalisation Mme [I] [F] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 23 juillet 2025 à 13h43 Par, Mathilde JACOB, Juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02744
TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02744
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2025 à Heures, Nous, Marion COUVIDAT, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02744
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me LAFON Le ........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02744
TJ 62160, 29 juin 2025, RG 25/02744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/973 Appel des causes le 29 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02744
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02744
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZSK Minute : 25/00120 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au b
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