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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02758 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02758

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 25/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Juin 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3R-W-B7J-264F N°de minute : [X] [W] [D] [C] c/ [R] [V] [I] DEMANDERESSE Madame [X] [W] [D] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a01cdc6046d47d71aae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02758

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMR4 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Madame [K] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b719cdc6046d47dcbef6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02758

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02758

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRLD - Exécutoire le : à COTE D’AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231b3cdc6046d47672fdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02758

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/02758

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/02758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27JY Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [E] [U] [L] [R] [M] [A] [G] [Z] [N] PIÈCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02758

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02758

    DOSSIER N° RG 25/02758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RT Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/02758

    TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02758 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6W JUGEMENT DU : 29 JANVIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b469cdc6046d472ad41c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02758

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FZD Minute : 26/00068 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02758

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02758 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bcfacdc6046d47ef7c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02758

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02758 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXWH Minute : 26/00038 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Z] [V] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [Z] [V] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53c6cdc6046d47acfbf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02758

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02758

    N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAZ Minute n° 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69695ce8cdc6046d47726802
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02758

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02758

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQ3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983747dcdc6046d47e621b3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02758

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02758 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRZB N° de Minute : 25/2653 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/[C] [W] [J] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aada75782d5f06ccbd57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02758

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02758 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KST N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb3b1cdc6046d4729ce7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02758

    TJ 07186, 20 oct. 2025, RG 25/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02758 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQC AFFAIRE : M. [Z] [G] Exp : M. [Z] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 20 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02758

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02758

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIRX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b913ea43407b9fbc0f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02758

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 07 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/02758 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGG Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Z] [T] contre M. [X] [Y] Grosse : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8e3ea43407b9fbbf5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02758

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02758

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XYK N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0e7f10fe523aabbd5e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02758

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02758

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de François LECLEC-H N°RG 25/02758 - JLD hospitalisation Mme [N] [H] née le 25/10/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juillet 2025 à 15h54 Par, François LE CLEC’H, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d32a8fb67db7b409c8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02758

    TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02758

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 17 Heures 10, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d641388e7853abe517
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02758

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02758

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02758 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c2945766170e36f2b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1