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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51108 n° 25/02760

    TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02760

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02760 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2RU CAISSE FEDERALE DE [1] C/ [L] [G] Divers créanciers à la procédure PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDONNANCE DU 26 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c51cdc6046d4762e196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02760

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/02760

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. PALAIS MARY c/ [N] [V] [S] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02760 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPSR Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082e2cdc6046d47fe9f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02760

    TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/02760

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 SM/MC N° RG 25/02760 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGV2 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [K], [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b620cdc6046d47dcaff9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02760

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FZJ Minute : 26/00313 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc9b9cdc6046d47bec829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02760

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 25/02760

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [L], Demandeur comparant en personne Monsieur [Z] [Y], Demandeur représenté par Monsieur [L], son épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd470fcdc6046d47200de9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02760

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5C N° de minute : Monsieur [R] [T] c/ Monsieur [U] [D] DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56426cdc6046d47717159
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02760

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02760

    MINUTE N° : 26/00057 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02760 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [G] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [G] Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc443ccdc6046d47aaac10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02760

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02760

    N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLY Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18a6cdc6046d479e0f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02760

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02760 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EHD N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2025 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [K] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c673cdc6046d47bb7941
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02760

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02760 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWS Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [L] [K] C/ [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b0ccdc6046d479d4ada
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02760

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/02760

    N° RG 25/02760 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYNL [G] [N], [H] [O] / S.A.S. LAIGIL FRANCE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [G] [N] né le 28 Juin 1969 à VALENCIENNES (59300

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9eadcdc6046d47465b70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02760

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/02760

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27KD Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [J] [U] [O] [T] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02760

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02760 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXWK Minute : 26/00040 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Y] [H] [U], [O] [E] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [Y] [H] [U] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53cdcdc6046d47acfc66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02760

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02760

    DOSSIER N° RG 25/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25R6 Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 [X] [U] C/ Société FNAC Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : Me BOISSOUT (T.492) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f0dcdc6046d47394591
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02760

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02760 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMVN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [B] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69812673cdc6046d47af185f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02760

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine JANIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali SUROWIEC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02760 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KT6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69470a0275782d5f060c281f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02760

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69462da875782d5f06e2612b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02760

    TJ 31555, 8 nov. 2025, RG 25/02760

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3284322238c089fac08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02760

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02760

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7e3ea43407b9fbb94d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02760

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02760 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCR Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1