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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02760

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02760

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de François LECLEC-H N°RG 25/02760 - JLD hospitalisation M. [H] [J] né le 01/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juillet 2025 à 17H02 Par, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d82a8fb67db7b40a84
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02760

    TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02760

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 16 Heures 25, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83dc41388e7853abe5b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02760

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c2945766170e36f2b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02760

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02760

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [S] [X] + 2 grosses [M] [L] [N] + 1 grosse Me [F] + 1 exp SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/0187 N° RG 25/02760 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJKG

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2dd395d6ba9f2ac41c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 25/02760

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/02760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02760 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JK CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f49ff8f105e58d1ae7624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1