Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02771 Tout effacer
5 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02771

    TJ 14118, 23 juill. 2025, RG 25/02771

    N° du répertoire général : N° RG 25/02771 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLXU 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6881441f795daea26ff843cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02771

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02771

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02771 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6877fcc1fd93c2d1757fc7de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02771

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/02771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 989 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02771 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISX N

    Lire la décision → Vérifier la source 68658ecf72b7e1b6bf1dee40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02771

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/617 RG : N° 25/02771 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23Q7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e7aee47295cf5efddc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02771

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 25/02771

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02771 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZE Minute N°25/00372 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 14 Mai 2025 Le 14 Mai 2025 Devant Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68815234795daea26ff86a17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1