Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02772
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société RWANDAIR LTD Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02772 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73XU N° MINUTE : 7/26 JUGEMENT rendu le je
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02772
TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/02772
Du 14 avril 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02772 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZSX S.A. FRANFINANCE C/ [D] [F] - copie exéutoire délivrée à Maître [X] - ccc délivrée à Mme [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02772
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02772 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6N JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2026 [P] [A] C/ Société ROYAL AIR MAROC, représentér par son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02772
TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02772 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJYS AFFAIRE : Monsieur [E] [G] C/ Société K PAR K JUGEMENT contradictoire du 19 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Thibaut BREJOUX Copie : Me Nicolas TOURNIER-BOSQUET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02772
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02772
DOSSIER N° RG 25/02772 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25TJ Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. IN’LI AURA C/ [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/02772
TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/02772 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVTQ Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] [Adresse 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02772
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAT Minute : 26/00091 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02772
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02772 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IWG N° de minute : S.A.S. [A] [W] CONSTRUCTION c/ C.E. CSE DE [A] [W] CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.A.S. [A] [W] CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02772
TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02772 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02772
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02772 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMZ7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 [B] [X] C/ [Z] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Décembre 2025
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02772
TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 25/02772 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OLM N° Minute : AFFAIRE [X], [B] [G], [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X], [B] [G] 9 rue Pasteur 92120 MONTROUGE A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02772
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02772 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICKO JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [N] [T] Copie exécutoire délivrée le (voir ment
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02772
TJ 31555, 11 nov. 2025, RG 25/02772
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02772
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02772 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QRMG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [M] [Y] Elisant domicile au cabinet de Me David FERTOUT, [Adresse 2] représenté par Me Da
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02772
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02772 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SAX PARTIES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02772
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02772
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02772 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIX6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02772
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/02772
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 4481
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02772
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02772 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOD3 Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [G] [N]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02772
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02772 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KV7 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02772
TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02772
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 25/02772 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCE - Isolement [C] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juillet 2025 à 16H05 Par, Delphine CHEVALIER, vice-président
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