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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02777 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02777

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 25/02777

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/02777 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRML Grosse délivrée à Me [K] Expédition délivrée à Sté TUNISAIR le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ac2195da062e0e46d15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/02777

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02777 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQOZ République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849bf93c619cd1f49ea33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02777

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02777 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQNO AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [V] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b122cdc6046d474a3d59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02777

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7357 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67a3cdc6046d474ba6bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02777

    TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/0277

    Lire la décision → Vérifier la source 69d953adcdc6046d47ced4cc
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 25/02777

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/02777 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcc45cdc6046d4761818d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02777

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 MARS 2026 N° RG 25/02777 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HH2 N° de minute : S.A.S. SFR FIBRE c/ SCCV [O] DEMANDERESSE SAS SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Victor RIOTTE de l’AARPI EVEY AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5441acdc6046d47a361b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02777

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02777

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02777 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GCU Minute : 26/00041 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b3c0cdc6046d47274cfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02777

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02777

    N° RG 25/02777 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEPA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: Madame [G] [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69869436cdc6046d474ba96e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02777

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02777

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02777 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2UH S.A. YOUNITED C/ [D] [B] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hubert MAQUET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a310cdc6046d474ca8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02777

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02777 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXXM Minute : 26/00049 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [H] [O] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [H] [O] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a52cccdc6046d47ace9a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02777

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02777

    DOSSIER N° RG 25/02777 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25ZU Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 FRANFINANCE C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée à : Me DUTHEL (T.785) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 696a90e5cdc6046d4791a81b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02777

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 25/02777 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLX6 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [S] [E] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 696aadabcdc6046d4793aa7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/02777

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/02777

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02777 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK2U N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. [Adresse 5] DEVENUE 3F NOTRE LOGIS C/ [Z] [T] [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981197acdc6046d47ae55c4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02777

    TJ 59350, 23 déc. 2025, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02777 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 694aec0175782d5f06633c5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02777

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02777

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02777 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZTT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a6efcdc6046d47b7dd56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02777

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2G JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [Y] [L] épouse [N] C/ [M] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Décembre 2025 à Me CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d78a75782d5f06d3f2fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02777

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/02777

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 S.D.C. [Adresse 5] c/ [N] [Y] [T] épouse [M], [D] [B] [T], [Z] [H] [T] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac519cdc6046d470b8278
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02777

    TJ 31555, 11 nov. 2025, RG 25/02777

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cb8c5cc9fa7cae60d8a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02777

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KWU N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69171719e097417ee1c0410d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1